Conditions générales de vente et d’utilisation

Les Editions des Béatitudes (ci-après EDB) attirent votre attention sur les présentes conditions générales de vente (CGV) qui encadrent vos commandes de produits à partir de notre boutique de vente en ligne.

Ces CGV régissent les relations entre la société SOC Editions des Béatitudes (SARL au capital de 30000€, Burtin Nouan le Fuzelier 41600, RCS 327 976 858 00016) et les consommateurs souhaitant commander nos produits.

La boutique permet à toute personne physique ou morale de commander et payer auprès des EDB, les produits référencés dans notre catalogue en ligne. Ces conditions s’appliquent uniquement à la vente directe au consommateur et n’ont pas vocation à s’appliquer aux libraires.

Néanmoins ce site permet aux libraires de transférer une commande aux EDB mais non de la régler. Le libraire devra tout d’abord s’inscrire en passant par l’Espace Pro pour obtenir ces codes d’accès.

Pour leurs parts les consommateurs pourront obtenir d’avantage d’informations à

Editions des Béatitudes

Burtin

41600 Nouan le Fuzelier

1. Article liminaire : description des service

Service de vente et paiement en ligne pour les particuliers et de passage de commande pour les libraires

1. Processus de commande et paiement

Pour commander un produit à partir de notre boutique, vous devez créer un compte sur notre site.

Vous pouvez naviguer sur le catalogue, sélectionner les produits qui vous intéressent, les intégrer au panier, puis valider votre panier et payer.

Vous disposez pour cela de plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler :

1. Par Carte Bancaire directement sur le site (Carte Bleue, Visa, Mastercard, paylib et e.bleue), dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), Votre commande est validée quand la transaction bancaire est effectuée.
2. Par Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des « Éditions des Béatitudes SOC ». Choisissez « Je règle par chèque bancaire ou postal » dans le processus de commande, puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l’adresse suivante :

Editions des Béatitudes
Commandes Internet
Burtin

41600 Nouan le Fuzelier

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

Quand votre commande est validée vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a bien été enregistrée.

 Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition pour les produits physiques et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort des EDB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays. Les EDB se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre commande.

1. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique des EDB, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par courrier électronique sous 72 heures ouvrées à compter de la validation de votre commande. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un virement sur votre compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant. 

1. Livraison des produits

A titre indicatif, le délai de traitement et d’expédition des commandes par les EDB est au minimum de 48 heures ouvrées (délai estimé au mieux) à compter de la validation de ladite commande par vos soins et sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

En toute hypothèse, les EDB s’engagent à traiter et expédier votre commande dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande.

Les produits sont expédiés en lettres suivies. A titre indicatif, les délais de livraison varient entre 48 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.

Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.

1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique à tous les produits vendus sur notre site, à l’exception des achats d’enregistrements audio ou vidéo s’ils ont été descellés par le consommateur (CD, DVD, etc.).

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec la facture, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, à l’adresse suivante :

Editions des Béatitudes
Retour Commandes Internet
Burtin

41600 Nouan le Fuzelier

Les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe des présentes mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation de votre part de la vente, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits.

Les frais de réexpéditions restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé

– Il est impératif avant tout retour de contacter le Service Client des EDB afin d’obtenir un numéro de retour obligatoire pour la prise en compte de votre demande.

1. Garantie

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de Produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

1. Service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

edb.serviceclients@wanadoo.fr

1. Protection des données personnelle

Les informations recueillies dans le cadre de votre commande sur le site font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par EDB pour assurer le traitement et le suivi de votre commande. La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution de vos commandes. Nous serons amenés à vous envoyer des communications.

Nous sommes seuls destinataires de ces données.

Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière commande. Vos factures sont quant à elles conservées 10 ans conformément à la loi.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Service Client : INSCRIRE ADRESSE

Le Client dispose aussi d’un droit à la portabilité de ses données.  

Vous disposez par ailleurs d’un droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données.

Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation de la loi ou du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

1. Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle EDB détient des droits de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit des EDB. La dénomination EDB, le logo EDB, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par EDB, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de EDB est susceptible d’en constituer une contrefaçon.

Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le site, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de EDB ou de tiers ayant autorisé limitativement EDB à les utiliser. Tel est le cas notamment des œuvres littéraires, audio, ou audiovisuelles, commercialisées sur le site, qui sont la propriété de tiers ayant autorisé EDB à les exploiter. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sont interdits.

1. Preuve

Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par les EDB et qui ont la valeur d’un écrit.

1. Loi applicable – attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans qu’il y ait lieu d’appliquer les règles françaises de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence  des tribunaux de Blois.

Directeur de la Publication :

Monsieur Claude Brenti